Conditions générales de vente

Conditions en vigueur au 7 novembre 2026.

1. Qui vend

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats faits sur bjj-rules.com auprès de :

• Dylan Galea EI (entrepreneur individuel), marque BJJ-Rules
• Adresse : 16 rue Neuve, 83600 Bagnols-en-Forêt, France
• SIRET : 802 159 855 00047 · TVA intracommunautaire : FR78802159855
• RCS : 802 159 855 R.C.S. Fréjus
• E-mail : bonjour@bjj-rules.com · Téléphone : 06 58 19 93 64

Elles visent les acheteurs consommateurs et les clubs ou associations. En passant commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande. Elle vous est envoyée en PDF, jointe à l’e-mail de confirmation de commande : conservez-la.

2. Ce que vous achetez

Un accès complet à l’application d’entraînement au règlement de jiu-jitsu brésilien de BJJ-Rules, disponible en trois langues : français (règlement CFJJB), anglais et portugais du Brésil (règlement IBJJF). L’app fonctionne dans un navigateur récent, sur téléphone, tablette ou ordinateur, et peut être installée sur l’écran d’accueil.

Une version gratuite, sans achat ni compte, donne accès à l’objectif « Parent ou spectateur » (chapitres 1 à 5 et 19, niveaux 1 et 2) et à ses 6 leçons, au règlement intégral avec recherche, aux gestes de l’arbitre, aux chiffres, au barème express, au placement et brassard, aux positions en photo, aux modes 5 minutes, rappel et questions éclair, aux écrans « Avant le combat » et « Je regarde un combat », au premier test du séminaire et à un défi par jour reçu d’un ami.

L’accès complet, quelle que soit l’offre payante (abonnement mensuel ou annuel, pack club, offrir un an), ajoute les quatre autres objectifs et leurs examens, les 17 autres leçons, l’examen CAF, l’examen arbitre, l’intensif, les combats commentés, l’entraînement de l’écran « Ce qui a changé » (sa lecture reste gratuite), les chapitres et thèmes hors du périmètre gratuit, le mode entraîneur et la série du coach.

L’app est un outil de révision. Elle ne délivre aucun diplôme, grade ou certification, ne garantit pas la réussite à un examen et ne remplace pas les règlements officiels, qui font seuls foi. BJJ-Rules est indépendant de la CFJJB et de l’IBJJF.

3. Offres et prix

Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse) :

• Mensuel : 6,99 € par mois, sans engagement. Une clé, deux appareils.
• Annuel : 39,90 € par an. Une clé, deux appareils.
• Pack club : 129 € par an. Prix de lancement : 99 € par an pour un abonnement souscrit jusqu’au 31 mars 2027, conservé à chaque renouvellement tant que l’abonnement n’est pas résilié. Une clé, jusqu’à quinze appareils, réservée aux membres et encadrants d’un même club. La facture est établie au nom du club. Le contenu est le même que celui des autres offres payantes, mode entraîneur et série du coach compris.
• Offrir un an : 39,90 €, paiement unique, sans renouvellement. La clé donne un an d’accès à compter de l’achat, deux appareils.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons faire évoluer nos prix. Une hausse ne s’applique jamais à une période déjà payée. Elle vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné, et vous pouvez résilier avant qu’elle ne s’applique.

4. Commande et paiement

La commande se fait en ligne sur bjj-rules.com. Vous choisissez l’offre, indiquez votre e-mail et vos informations de facturation, acceptez les présentes CGV puis validez le paiement. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe, notre prestataire de paiement. BJJ-Rules n’a jamais accès à vos numéros de carte. La boutique fonctionne avec SureCart.

Vous recevez par e-mail une confirmation de commande, votre facture et votre clé d’accès. Gardez cet e-mail : il contient aussi le lien vers votre espace client.

Pour les abonnements, le montant est prélevé automatiquement à chaque échéance sur la carte enregistrée. En cas d’échec du paiement, nous vous prévenons par e-mail. Sans régularisation, l’abonnement prend fin et l’app repasse en version gratuite.

5. Accès à l’app

L’accès est ouvert dès réception de la clé. Pour l’activer, ouvrez l’app, allez dans Réglages et collez la clé. L’activation demande une connexion internet.

La clé fonctionne sur le nombre d’appareils prévu par votre offre. Vous pouvez libérer un appareil à tout moment, depuis les réglages de l’app ou depuis votre espace client, pour en activer un autre. L’app vérifie la validité de la clé au plus une fois toutes les 12 heures quand elle est ouverte en ligne. Hors ligne, l’accès complet reste disponible 7 jours après la dernière vérification réussie.

Votre progression est enregistrée uniquement dans le navigateur de votre appareil. Elle n’est pas transférée d’un appareil à l’autre. L’app propose un code de sauvegarde pour la déplacer vous-même. Si vous effacez les données de votre navigateur, la progression est perdue. L’accès complet, lui, se réactive avec votre clé.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements mensuel, annuel et pack club se renouvellent automatiquement pour une période identique, au prix en vigueur, tant que vous ne les résiliez pas.

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis votre espace client (lien dans l’e-mail de commande), rubrique Abonnements, bouton d’annulation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous gardez l’accès complet jusqu’à cette date. Aucun frais ne s’applique. Vous pouvez aussi résilier sans vous connecter avec notre fonction en ligne Résilier votre abonnement, ou nous écrire à bonjour@bjj-rules.com. Nous vous confirmons la résiliation par e-mail, avec la date à laquelle elle prend effet.

Pour l’abonnement annuel et le pack club, nous vous envoyons un e-mail de rappel entre trois mois et un mois avant la date de renouvellement, avec la date et le prix de la nouvelle période et le moyen de résilier (article L215-1 du Code de la consommation). Si ce rappel ne vous est pas parvenu, vous pouvez résilier à tout moment après le renouvellement et nous vous remboursons la part du prix correspondant à la période restant à courir.

Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas d’usage frauduleux (revente ou diffusion publique de la clé, contournement technique, usage du pack club hors du club), après vous avoir demandé de cesser par e-mail, sauf urgence.

7. Droit de rétractation

Comme acheteur consommateur, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Ce droit s’applique même si vous avez déjà reçu votre clé et utilisé l’app : en cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité du montant payé, la clé est désactivée et l’app repasse en version gratuite. Il concerne la première souscription d’un abonnement et l’achat d’« Offrir un an », pas les renouvellements d’un abonnement en cours, que vous pouvez en revanche résilier à tout moment (article 6).

Pour exercer votre droit de rétractation, utilisez notre fonction en ligne Renoncer au contrat ici, ou envoyez-nous une déclaration claire par e-mail. Nous accusons réception sans délai par e-mail et vous remboursons au plus tard 14 jours après votre demande, par le moyen de paiement utilisé.

Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail ou par courrier.

Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Dylan Galea EI (BJJ-Rules), 16 rue Neuve, 83600 Bagnols-en-Forêt, France, bonjour@bjj-rules.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8. Garantie légale de conformité

L’app doit être conforme à sa description pendant toute la durée de votre abonnement. Comme pour tout contenu ou service numérique, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, signalez-le-nous : nous mettons l’app en conformité dans un délai raisonnable, sans frais. Si ce n’est pas possible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Les mises à jour du contenu, notamment pour suivre les nouvelles versions des règlements, sont incluses. Les questions sont rédigées avec soin à partir des textes officiels. Si une réponse vous semble fausse, signalez-la depuis l’app : nous la vérifions et la corrigeons si besoin.

9. Responsabilité

L’app demande un navigateur à jour et, pour l’activation, une connexion internet. Nous ne sommes pas responsables d’une indisponibilité due à votre matériel, votre connexion ou une cause extérieure. Nous faisons notre possible pour que le service fonctionne en continu, mais une interruption pour maintenance peut arriver.

En compétition, seuls les règlements officiels et les décisions des arbitres font foi. BJJ-Rules ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule foi de l’app.

10. Propriété intellectuelle et usage

Votre achat vous donne un droit d’usage personnel de l’app (ou, pour le pack club, réservé aux membres et encadrants du club), pour la durée de l’accès. Les questions, explications, photos, illustrations et le code restent la propriété de Dylan Galea EI. Il est interdit de les copier, de les extraire en masse, de les revendre ou de diffuser publiquement une clé d’accès.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à votre commande (e-mail, nom, adresse de facturation, clé d’accès) sont traitées pour exécuter le contrat et remplir nos obligations comptables. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous d’abord à bonjour@bjj-rules.com. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.

Si votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, site du CM2C, litiges@cm2c.net. La saisine doit intervenir dans l’année qui suit votre réclamation écrite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Ces CGV existent en français, en anglais et en portugais. En cas de différence, la version française prévaut, sans préjudice de vos droits impératifs.